«Snowbirds», êtes-vous en règle?

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Tous les résidents canadiens qui, pendant nos mois d’hiver, migrent vers les États-Unis sont techniquement assujettis à certaines règles fiscales américaines, s’ils y séjournent un certain nombre de jours dans une année civile.

 

En effet, il existe un test de résidence qui est basé sur le nombre de jours où vous avez séjourné aux États-Unis durant les trois dernières années.

 

Le calcul du « Critère de présence importante » s’effectue selon la règle suivante :

• Le nombre de jours passés aux États-Unis cette année;
• 1/3 du nombre de jours passés aux États-Unis l’an dernier;
• 1/6 du nombre de jours passés aux États-Unis l’année précédente.

 

Si vous y avez séjourné plus de 183 jours au cours des trois dernières années, le fisc américain vous considérera comme un résident américain au niveau de la Loi de l’impôt. Ceci vous obligera à déclarer vos revenus mondiaux aux États-Unis, et ce, même si vous avez à produire une déclaration d’impôt au Canada.

 

Pour éviter d’être imposé chez nos voisins du sud, vous devrez remplir chaque année le formulaire 8840 « Closer Connection Exception Statement for Aliens » et le soumettre à l’Internal Revenue Service (IRS).

 

Faites vite, la date limite pour produire votre formulaire est le 15 juin.

 

N’hésitez pas à consulter Christine Lachapelle pour des questions en lien avec cette obligation!