Révision de la Loi sur les normes du travail

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Le 12 juin 2018, l’Assemblée nationale a adopté des modifications à la Loi sur les normes du travail pour faciliter la conciliation travail-famille. Plusieurs des modifications apportées à la Loi touchent directement les employés. Cependant, certains aspects impactent davantage les employeurs.

 

Les congés attribués aux employés ont fait l’objet de plusieurs modifications lors de la révision des normes du travail. Par exemple, les vacances annuelles payées sont passées de deux à trois semaines après trois ans de service continu. De plus, deux jours de congé, pour causes de maladies, d’accidents ou pour obligations familiales, devront être payées. Puis, le versement du pourcentage d’indemnité des vacances sur chaque paie est devenu légal à partir du 12 juin 2018 pour les travailleurs saisonniers.

 

En ce qui concerne les jours fériés, l’employeur a dorénavant la possibilité de choisir entre verser l’indemnité ou accorder un congé compensatoire au salarié pour lequel un jour férié ne coïncide pas avec une journée normalement travaillée.

 

Les changements des normes du travail ont aussi introduit la notion de proche aidant pour accommoder les employés et leurs familles. À compter du 1er janvier 2019, deux journées par année seront rémunérées pour prendre soin d’un proche parent atteint d’une maladie grave. Pour être considéré proche aidant, une attestation est requise d’un professionnel œuvrant dans le milieu de la santé et des services sociaux. Puis, en cas de décès d’un proche de la famille immédiate, deux des cinq jours de congé seront rémunérés.

 

D’après la nouvelle révision de la Loi sur les normes du travail, un employeur n’a pas le droit d’obliger son employé à travailler plus de deux heures supplémentaires par jour ou de l’obliger à travailler à moins de cinq jours de préavis sauf s’il y a des circonstances spéciales déjà prévues. Quant à l’étalement des heures, il peut se faire sur une période de quatre semaines sans excéder dix heures de travail par jour et il doit y avoir un accord écrit entre l’employeur et l’employé.

 

Toutefois, il y a des exclusions qui ne s’appliquent pas pour les athlètes étudiants, les salariés de la construction et les cadres supérieurs.

 

En terminant, le gouvernement a émis une obligation envers les employeurs pour la mise en place d’une politique de prévention du harcèlement psychologique et du traitement des plaintes.

 

Pour plus de détails, consultez la révision de la Loi sur les normes du travail ou communiquez avec notre collègue Jonathan Guimond pour plus de renseignements.