Nouvelle norme sur les missions d’examen

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Lorsque votre expert-comptable a réalisé votre dernière mission d’examen, peut-être avez-vous remarqué un changement? Par exemple, que ce dernier avait plus de demandes à certains égards et que d’autres aspects ont pu vous sembler négligés par rapport aux années passées… Ce changement est expliqué par la mise en place d’une nouvelle norme pour les missions d’examen, la NCME 2400, applicable aux périodes closes à compter du 14 décembre 2017. Une révision des normes relatives aux missions d’examen a été réalisée afin de refléter l’évolution de la pratique et d’en assurer une certaine uniformité. Certaines pratiques qui étaient auparavant recommandées par CPA Canada font maintenant partie intégrante des nouvelles normes comptables d’examen.

 

L’application de cette nouvelle norme affecte autant le professionnel en exercice que les préparateurs d’états financiers. Puisque la NCME 2400 est plus directive sur la nature et l’étendue des procédures de mission d’examen, le professionnel en exercice a l’obligation d’acquérir une meilleure compréhension de l’entité et de son environnement, ce qui a pour effet d’accroître le niveau des demandes faites à la direction et aux responsables de la gouvernance. De nouveaux formulaires ont donc été créés par CPA Canada afin de permettre au professionnel en exercice d’obtenir l’information nécessaire à une meilleure compréhension de l’entité, nécessitant la collaboration du préparateur des états financiers.

 

En augmentant les exigences en lien avec la connaissance de l’entité (ses activités, sa structure, ses systèmes, ses objectifs et ses stratégies…), CPA Canada a jugé que le professionnel serait plus apte à identifier les secteurs des états financiers susceptibles de contenir des anomalies significatives et à mettre en œuvre les procédures nécessaires afin de les adresser adéquatement.

 

Des procédures supplémentaires à appliquer dans les secteurs spécifiques identifiés vont parfois dépasser les demandes d’informations et les revues analytiques, qui représentent les procédures de bases à mettre en œuvre lors de la réalisation d’une mission d’examen. Lorsqu’une anomalie significative potentielle est identifiée, le professionnel en exercice doit concevoir et mettre en œuvre les procédures particulières qu’il juge nécessaire pour pouvoir exprimer une conclusion sur les états financiers.

 

Cette conclusion est exprimée dans le rapport de mission d’examen du professionnel en exercice. Ce dernier a lui aussi été modifié avec la NCME 2400. Cependant, le niveau d’assurance fourni reste le même qu’avec les anciennes normes d’examen, c’est-à-dire un niveau d’assurance limitée. Les changements au niveau du rapport visent plus la reformulation des informations qu’il contient et l’ajout de la description de la responsabilité du professionnel et celle de la direction. Des informations additionnelles peuvent parfois y être ajoutées pour attirer l’attention des utilisateurs sur certains points.

 

Pour plus d’informations sur ces changements, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez aussi visiter notre page décrivant nos divers services en certification.