Bonne nouvelle pour vos investissements futurs

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En effet, le gouvernement fédéral a annoncé dans le cadre d’un énoncé économique que les entreprises auront la possibilité de récupérer plus rapidement le coût de certains investissements en permettant une déduction bonifiée dans l’année de l’acquisition.

 

Cet incitatif à l’investissement accéléré sera offert pour les biens qui sont acquis après le 20 novembre 2018. Le Québec s’harmonisera à certains changements annoncés par le fédéral à l’égard de l’amortissement accéléré.

 

Déduction la première année
L’incitatif à l’investissement accéléré accordera une déduction bonifiée (sujet à certaines restrictions) la première année pour les immobilisations qui sont soumises aux règles de la déduction pour amortissement « DPA », sauf pour les biens des catégories 53 (machinerie et équipement de fabrication et transformation), 43.1 et 43.2 (équipement d’énergie propre), lesquelles seront plutôt admissibles à une déduction complète (100 %).

 

La règle de la demi-année sera suspendue relativement aux biens admissibles à ces nouvelles mesures.
Compte tenu de ce changement, un bien qui est actuellement assujetti à la règle de la demi-année sera essentiellement admissible à une DPA bonifiée correspondant à trois fois la déduction normale pour la première année, et le bien qui n’y est pas assujetti sera admissible à une DPA bonifiée correspondant à une fois et demie la déduction normale pour la première année.

 

Exemple:
En 2019, un contribuable acquiert un bien de la catégorie 10 (taux de DPA de 30 %) au montant de 1 000 $. Le contribuable pourra déduire 450 $ (150 $ X 3) au lieu des 150 $ (1 000 $ X 30 % X 1/2) qu’il aurait habituellement pu déduire dans la première année en vertu de la règle de la demi-année.

En 2020, si aucun bien n’est acquis dans la catégorie 10, le contribuable déduira 165 $ ((1 000$-450 $) X 30 %).

 

Les détails sont divulgués dans le document Investir dans les emplois pour la classe moyenne du Ministère des Finances du Canada (page 61). Si vous désirez de plus amples informations, nos fiscalistes pourront vous aider!