PME: Voici des dates-clés à connaître

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En tant que dirigeant d’une entreprise, on peut parfois se perdre dans tout ce qui est à produire pour les deux paliers gouvernementaux. Les exigences et les dates de production différent; cela peut donc devenir rapidement un casse-tête! Nous vous proposons un rappel de toutes les dates clés à connaître pour les petites entreprises. Un aide-mémoire à conserver, tout près!

 

Paie/Rémunération
– Production des T4 – 28 février
– Production des Sommaires de paie – 28 février
– Production des T5 (dividendes) – 28 février
– Versement d’un boni – 180 jours après la fin d’exercice

 

Taxes à la consommation
– Rapport annuel – 3 mois suivant la fin de la période
– Obligation de verser des acomptes provisionnels à partir de la 2e année si le montant net de la TPS et/ou de la TVQ que vous estimez devoir payer pour l’année courante est de 3 000 $ ou plus et que le montant net de la TPS et/ou de la TVQ que vous avez payée pour l’année précédente est de 3 000 $ ou plus.
– Rapport trimestriel et mensuel – 1 mois après la fin de la période

 

Déclaration d’impôt
– Versement des acomptes provisionnels exigés – au cours de l’exercice financier
(Note: Une société devra verser des acomptes provisionnels si le total de l’impôt qu’elle doit payer pour l’année d’imposition en cours et le total de l’impôt qu’elle doit payer pour l’année d’imposition précédente dépassent chacun 3 000 $.)
– Paiement de la provision d’impôt – 2 mois après la fin d’exercice
– Production des déclarations – 6 mois après la fin d’exercice

 

Pénalité pour retard de production
** Prenez note que vous devez produire vos déclarations d’impôts, de salaires ou de taxes, même si le montant déclaré est nul.

Impôts : Cette pénalité est de 5 % du solde impayé à la date prévue de production de la déclaration. Plus, une pénalité additionnelle de 1 % par mois entier de retard s’ajoute à la première pénalité. Elle est calculée pour une période maximale de 12 mois.

*Au fédéral, s’il y a récidive : 10% du solde + 2% additionnel

TPS/TVQ & Retenus à la source:
• 7 % de la somme à payer ou à remettre, si le retard n’excède pas 7 jours;
• 11 % de la somme à payer ou à remettre, si le retard excède 7 jours, mais n’excède pas 14 jours;
• 15 % de la somme à payer ou à remettre, si le retard excède 14 jours.

 

Intérêts sur les soldes à payer
Au Québec : intérêts de 7% (à compter du 1er octobre 2018 – auparavant 6%) + 10% supplémentaire dans le cas des acomptes provisionnels payés en retard
Au fédéral : intérêts de 6%

Période de prescription/période où la production d’une déclaration amendée est permise
Le gouvernement peut déterminer de nouveau l’impôt qui a fait l’objet d’une cotisation antérieure. Ce pouvoir de cotisation doit généralement être exercé à l’intérieur d’un délai de prescription de trois ans suivant le jour de l’envoi d’un avis de première cotisation au contribuable.

 

Conserver vos documents
Généralement, les registres et les pièces justificatives doivent être conservés pendant six ans après la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent. Sauf si vous produisez certains documents en retard, vous devez conserver les registres et les pièces justificatives concernant cette année pendant six ans après.